السلام عليكم
المادة 629/9003 نفقات غير متوقعة يتم تحويل المبالغ الى باقي ابواب الميزانية بموجب مقرر تحويل اعتماد مالي و هذا ما نصت عليه C2
Le sous-chapitre 9003 : le crédit de dépenses imprévues est
inscrit au sous-chapitre 9003 article 629. ce crédit est utilisé par
virement aux chapitres et articles correspondant à la dépense effectuée.
L’article 629 « dépenses imprévues » n’enregistre de ce fait
aucune opération à titre de réalisation.
L’utilisation ...
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